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Un contrat d’assurance auto est censé être reconduit à chaque échéance annuelle de façon automatique. Cependant, il y a de nombreuses possibilités de résiliation de contrat prévues par la loi et les règles peuvent différer de l’assureur à l’assuré. En effet, il se pourrait que ce soit l’assuré qui demande une résiliation de contrat ou bien c’est l’assureur qui le fait suivant certaines conditions…
Changer d’assurance auto
Aujourd’hui, il est possible de changer d’assurance auto grâce à la loi Hamon même si la date de votre premier anniversaire de contrat est dépassée. Il faut simplement suivre certaines étapes pour y arriver. En premier lieu, il faudra comparer plusieurs devis d’assurance auto en ligne et choisir celle qui vous convient le plus. Ensuite, vous envoyez votre demande de souscription au nouvel assureur et c’est lui qui se charge de la résiliation de votre ancien contrat d’assurance, il le fait à votre place dans le but de vous garantir la continuité de votre assurance. Sinon, vous pouvez le résilier vous-même en envoyant une lettre de demande de résiliation.
Comment résilier une assurance auto ?
Si vous possédez un véhicule, c’est que vous êtes passé par l’étape de la souscription à une assurance auto. Il se pourrait alors que ce contrat soit résilié par vous ou par l’assureur. Si vous vous demandez comment résilier une assurance auto, il faut d’abord savoir qu’il existe plein de motifs de résiliation d’assurance d’un véhicule. Ces motifs sont encadrés par le code des assurances en plus des conditions générales de vente de votre assureur. Mais de manière générale, peu importe votre contrat, il faut envoyer une lettre de résiliation à l’assurance et cette résiliation prend effet le lendemain de la date qui figure sur le cachet de la poste.
Quand résilier son assurance auto ?
Il est désormais possible de résilier son assurance auto grâce à la loi en optant pour plusieurs options. Beaucoup se demandent à quel moment on peut résilier son assurance auto, eh bien, d’après le code des assurances, vous pouvez mettre un terme à votre contrat une année après l’avoir signé. Sinon, il y a des situations exceptionnelles où il est possible de résilier son contrat avant un an en cas :
- De décès de l’assuré ;
- De déménagement ;
- De changement de situation ;
- De vente du véhicule ;
- De départ à la retraite ;
- De changement de profession ;
- De refus de diminution du risque par l’assureur ;
- De perte totale du véhicule.
Vous pouvez également faire appel à la loi Hamon qui vous permet de résilier votre contrat à tout moment, la seule condition est d’attendre une année après la souscription.
Assurance auto résiliée pour non-paiement
Il faut savoir que même l’assureur a le droit de mettre un terme à un contrat d’assurance de son client pour des raisons bien précises, notamment si ce dernier arrête de payer. Une assurance auto résiliée pour non-paiement est un cas très courant de nos jours. Un contrat implique forcément des obligations, que ce soit pour l’assureur qui doit couvrir les risques qui figurent dans le contrat ou bien l’assuré qui doit payer sa cotisation dans les temps. Autrement, l’assurance aura un total droit de résilier le contrat de son client pour non-paiement.
Assurance auto résiliée pour sinistre
La compagnie d’assurance peut résilier un contrat d’assurance auto pour sinistre, si ce dernier a été provoqué par le conducteur qui n’a pas respecté le code de la route, notamment s’il a été sous l’emprise de l’alcool. Et selon l’article R