Vous souhaitez céder votre véhicule à un potentiel client et vous voulez savoir comment faire pour réussir votre acte de vente ? Vous recherchez les formalités à remplir pour vendre votre automobile à un acquéreur selon les textes en vigueur, mais vous ne connaissez pas les démarches à suivre ? Si vous avez déjà trouvé un acheteur, il est nécessaire de remplir et de signer le contrat de vente de véhicule avec ce dernier. En effet, la déclaration de cession de véhicule est obligatoire si vous voulez respecter le cadre légal. Pour vous aider à découvrir les procédures de vente de véhicule, nous vous invitons à lire cet article.
Certificat de cession : pour quelle raison devez-vous le remplir ?
Le certificat de cession de véhicule est un document qui confirme un acte de vente auprès de l’administration. Il se présente sous forme d’un formulaire cerfa et constitue une attestation qui prouve que votre véhicule a été bien enregistré dans les bases de données de l’État au nom et à l’adresse de son nouveau propriétaire.
Lorsque vous vendez ou vous faites un don, vous devez règlementer cela à travers une déclaration de cession. Cet acte vous permet d’officialiser le changement de propriété et de responsabilité entre vous et un acheteur.
Cependant, le certificat de cession ne met pas toujours en relation un vendeur et un acquéreur, il peut parfois s’agir d’un donateur et d’un donataire.
Voici 3 principaux avantages d’une déclaration de cession
- Elle permet au vendeur d’éviter des sanctions lorsque le nouveau propriétaire commet des infractions : non-respect des règles de stationnement ; excès de vitesse ; conduite sans ceinture de sécurité, etc.
- Elle protège le vendeur du véhicule lorsque le nouveau propriétaire ne se presse pas pour établir le certificat d’immatriculation en son nom.
- Elle permet à l’acheteur d’attester que le véhicule est sa propriété lors des contrôles Police.
Comment établir le certificat de vente de véhicule ?
Pour vendre tout type d’automobile dans le respect du cadre légal, il est plus simple d’aller sur un site pour télécharger un certificat de cession de véhicule. Ensuite, vous renseignez les informations demandées sur le formulaire et l’envoyez au ministère de l’Intérieur pour permettre aux autorités compétentes d’être courant du changement de propriétaire.
Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, vous pouvez trouver le certificat de cession sur internet à travers le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).Cet organisme s’occupe de la demande de changement d’adresse, de l’enregistrement de la carte grise en ligne et de plusieurs autres services par internet.
Vous avez également la possibilité de trouver le formulaire en ligne chez un professionnel de l’automobile fiable. Ensuite, vous n’aurez qu’à le remplir.
À quel moment se fait la déclaration de cession ?
Généralement, 15 jours après la date de vente, l’ancien propriétaire peut procéder à la déclaration de cession en ligne. En ce qui concerne l’acheteur, il doit, dans un délai maximal d’un mois, effectuer une demande de carte en son nom. À cet effet, il est nécessaire de télécharger certaines pièces personnelles.
Voici 5 justificatifs que l’acheteur doit fournir pour demander sa carte grise
- Sa pièce d’identité
- Son justificatif de domicile
- L’ancienne carte grise
- La demande de certificat d’immatriculation qui est bien évidemment le formulaire cerfa 13 750
- Le certificat de cession.
Quel est le contenu du formulaire de cession de véhicule lorsque vous êtes un vendeur ?
Le contenu de la déclaration de cession se présente en 3 points importants quand vous êtes un vendeur. Dans un premier temps, vous remplissez les informations du véhicule :
Ensuite, vous mettez des informations relatives à votre identité. Vous devez remplir chaque case en renseignant des données correctes.
Et pour finir, vous mettez les données relatives à l’identité de l’acheteur puis vous validez votre déclaration. C’est tout. Ainsi, vous respectez le cadre légal et vendez votre véhicule en toute simplicité.
