Que risque-t-on si son porte-vélo cache la plaque d’immatriculation ?

Faire du vélo en tout lieu a parfois des contraintes. Lorsque le site est très éloigné du domicile, cela implique de mettre à bord de son véhicule des commodités qui permettent le transport d’un ou de plusieurs vélos. Le choix est assez mince entre un porte-vélo sur hayon, un porte-vélo sur galerie parfois grossier au-dessus du véhicule et un support de vélo très classe sur l’attelage. Ces deux derniers dispositifs présentent néanmoins un inconvénient majeur. Ils cachent la plaque d’immatriculation du véhicule. Une situation répréhensible au regard des dispositions du code de la route et sévèrement sanctionnée par les agents de l’ordre public. Que risque-t-on ? Rappel à la loi ? Amende ? Retrait de points ? Voyons cela ensemble.

Pourquoi envisager l’usage d’un porte-vélo

Les véhicules personnels, grâce à leurs coffres, permettent de transporter toutes sortes de choses, des plus légères aux plus lourdes.

Les amateurs de vélo avaient pour habitude de voyager avec leurs vélos embarqués dans la malle-arrière du véhicule. Une solution provisoire qui n’était pas sans son cortège de complications. Il fallait donc envisager d’autres solutions plus concrètes.

Aujourd’hui, de nouveaux dispositifs ont fait leur apparition sur le marché. Il s’agit en l’occurrence du :

• Porte-vélo de toit. L’attelage est fixé sur le toit de la voiture et peut transporter de 1 à 4 vélos. Ce type de dispositif présente l’avantage de ne pas obstruer la vue du conducteur à l’avant et à l’arrière du véhicule.
• Porte-vélo de coffre (sur hayon). Ce système de porte-vélo n’a pas besoin d’attelage et peut porter jusqu’à 3 vélos. Il est installé au-dessus du coffre de la voiture. L’inconvénient de ce système est qu’il pourrait empêcher une bonne visibilité à l’arrière du véhicule.
• Porte-vélo fixé sur la boule d’attelage et qui facilite les longs voyages avec 1 à 5 vélos embarqués.

Ces derniers ont progressivement remplacé le système du porte-vélo fixé à l’intérieur du coffre à qui on reprochait d’occuper trop d’espace, empêchant de ce fait le transport de bagages importants. Enfin, il était quasiment impossible de faire monter le vélo à bord sans démonter au préalable la roue avant.

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Lorsque les vélos embarqués à bord empêchent l’identification des véhicules.

Deux sortes d’attelages empêchent les usagers de la route en général, et les forces de police en l’occurrence, de voir la plaque d’immatriculation (plaque minéralogique) et les feux arrière des véhicules. Il s’agit essentiellement du :

1. porte-vélo de coffre (sur hayon).
2. porte-vélo fixé sur la boule d’attelage.

Une interprétation du code de la route a permis de considérer cette obstruction de la plaque minéralogique par le porte-vélo comme une infraction. Intéressons nous désormais à ce que vous risquez concrètement.

Un porte-vélo qui cache la plaque d’immatriculation, des sanctions à la clé.

Le code de la route est assez précis sur  le chargement et l’utilisation des porte-vélos à bord des véhicules. Au Luxembourg, comme au Canada, en passant par la France, pour ne citer que ces pays, les codes indiquent aux conducteurs les recommandations en vigueur. Ces recommandations sont relatives aux gabarits (le poids voiture + porte-vélo) qui doit être conforme au poids maximal indiqué sur le certificat d’immatriculation, aux dimensions des systèmes et attelages (hauteur, largeur et longueur).

Fondamentalement, nous retiendrons entre autres que :

• la largeur totale du véhicule et du porte-vélo ne peut excéder les 4 mètres
• le conducteur doit veiller à ce que les feux et la plaque minéralogique soient visibles
• le conducteur qui constate que sa plaque et ses feux sont cachés par le porte-vélo doit se faire installer une plaque et des feux supplémentaires sur l’attelage du porte-vélo.
• les hauteurs de la voiture et du porte-vélo ne peuvent aller au-delà des 2,55m etc.

Retenons cependant que le non-respect de ces recommandations fait encourir aux conducteurs de lourdes sanctions.

En France, le législateur a statué sur le fait à travers l’article R317-8 du code de la route. Cet article stipule dans son point II que : « La remorque arrière d’un ensemble, doit être munie à l’arrière d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible. »

Dans le cas d’espèce des porte-vélos, le même article revient sur la nécessité de rendre visible la plaque d’immatriculation. L’article dit ceci : Si vous optez pour le porte-vélos de coffre ou de hayon, l’immatriculation du véhicule doit rester visible et doit être conforme (une plaque écrite au feutre sur un carton ou une planche est interdite). En cas de non-respect de ces règlementations, il est prévu une amende qui peut coûter au contrevenant une somme de 135 € ou plus.

Dernière mise à jour de la page le 2024-09-25