Quelles sont les réglementations des cartes grises pour les voitures sans permis ?

Pour rouler votre voiture conformément aux règles de l’État, il est important d’avoir la carte grise de votre véhicule sous la main. En effet, le certificat d’immatriculation d’un véhicule constitue en quelque sorte sa pièce d’identité, c’est un document qui vous autorise à circuler librement avec votre automobile lorsque vous avez votre permis de conduire et votre vignette d’assurance à jour. Cependant, pour établir le certificat d’immatriculation d’une voiture, vous avez généralement besoin d’un permis de conduire. De quelle façon est-il possible d’obtenir sa carte grise de voiture sans permis ? Quelles sont les règles à respecter ? Découvrez tout dans la suite.

Carte grise, c’est quoi exactement ?

Il s’agit de la pièce d’identité de votre véhicule, elle contient plusieurs données utiles concernant une voiture ainsi que son propriétaire. Elle vous permet de connaître la puissance d’une automobile et d’avoir des informations relatives aux taxes à payer pour une nouvelle immatriculation.

En effet, lorsque vous prenez un certificat d’immatriculation d’un véhicule, vous pouvez facilement retrouver les données ci-après :

  • La marque de la voiture
  • Le modèle de la voiture
  • Le numéro du châssis
  • La date de la première circulation
  • Le numéro d’immatriculation
  • Le nom et le prénom du propriétaire
  • Son adresse ainsi que son statut
  • La date de délivrance du certificat d’immatriculation, etc.

Vous l’aurez compris, le certificat d’immatriculation d’un véhicule contient des informations indispensables à un contrôle de police et vous permet de rouler au volant de votre voiture en toute sécurité. Ce papier s’avère ainsi obligatoire pour tout type de véhicule. Que ce soit pour une voiture d’occasion ou pour une voiture neuve, vous devez l’avoir avec vous.

Voici 3 avantages que votre carte grise vous offre

  • Elle vous épargne d’une contravention lors d’un constat de la police
  • Elle facilite l’identification du véhicule et représente dans bien de cas, l’autorisation de circulation de votre automobile.
  • C’est un document simple d’usage que vous pouvez mettre à jour au fil du temps surtout quand vous changez d’adresse.

De quelle manière est-il possible d’avoir une carte grise sans permis de conduire ?

Logiquement, il n’est pas possible d’obtenir une carte grise sans votre permis de conduire lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule. Votre permis de conduire constitue en effet une pièce fondamentale pour circuler sur une voie publique. D’ailleurs, ce document fait partir des pièces principales à fournir pour obtenir votre carte grise.

Cependant, comme il est légalement possible d’avoir une voiture sans détenir un permis de conduire, vous pouvez donc obtenir une carte grise pour celle-ci. Lorsque vous n’avez pas de permis, il vous suffit de choisir un titulaire principal de la carte grise tout en veillant à ce que ce dernier ait son permis de conduire à jour.

En effet, conformément aux règles de l’État, depuis 2017, il est impératif d’avoir un permis de conduire valide pour obtenir votre carte grise.

Vous devez par conséquent comprendre que vous serez uniquement copropriétaire du certificat d’immatriculation sans permis. Et il est aussi important de savoir que les noms des cotitulaires ne figurent pas sur la carte grise.

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