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En général, il est connu de tous qu’un contrat d’assurance ne peut généralement être résilié que par l’assuré pour différentes raisons. Alors que l’assurance a elle aussi le droit de résiliation dans certains cas bien déterminés.
La résiliation de contrat par l’assurance
La compagnie d’assurance a le pouvoir d’annuler un contrat d’assurance, et cela pour plusieurs raisons, comme :
- Quand le client dépasse les normes, en nombre de sinistres ;
- Des sinistres enregistrés ayant pour raison des délits ;
- Le retrait du permis de conduire ;
- La découverte de fausses déclarations concernant la situation du client ;
- Signalement de tentative de fraude à l’organisme d’assurance ;
- Le non paiements des cotisations après le délai requis.
L’assureur a donc tous les droits de résilier son contrat d’assurance auto si son client enregistre un grand nombre de sinistres, ce qui s’explique par le fait que l’assureur perd plus qu’il en gagne dans le contrat préétabli. Il en est de même en cas de délit puni par loi, de retrait de permis ou de déclarations mensongères, se sont des causes qui conduisent toutes à ce que l’assureur stoppe son contrat, ce qui est tout à fait logique. Mais il faut souligner qu’en dehors des cas précités, aucun assureur auto n’a le droit de vous faire résilier le contrat. La décision vous reviendra donc à vous seul. Tout en sachant que pour ce qui de l’assuré, il n’a pas besoin de justifications pour la résiliation de son contrat qui peut être effectué à tout moment, pour plusieurs raisons à condition de dépasser un an d’assurance.
La loi sur la résiliation d’un contrat d’assurance pour sinistralité
En s’appuyant sur l’article A211-1-2 du code des assurances qui stipule qu’un assureur peut résilier un contrat en cas de réalisation de sinistres par un conducteur à cause du non respect du code de la route. De même si le conducteur est sous l’emprise de psychotropes, d’alcool ou de drogue, et que celui-ci a causé un accident, l’assureur a le droit de résilier le contrant selon l’article R