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En cas de manquement au Code de la route ou de contravention, des points peuvent être enlevés sur le permis de conduire. Le conducteur recevra alors une lettre l’informant sur le nombre de points enlevés et ceux qui restent sur son solde. Deux solutions sont possibles pour reconstituer le capital : attendre la récupération automatique après un certain délai ou participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
L’automobiliste reçoit automatiquement un courriel lui informant que le solde sur son permis de conduire soit inférieur ou égal à 6 points. S’il ne souhaite pas attendre le délai de restitution automatique, il peut prendre part à un stage de sensibilisation pour récupérer des points sur votre permis à Saint-Etienne du Rouvray. Pour ce faire, il faut avoir au moins 1 point sur son permis de conduire.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure 2 jours et se déroule sous la direction de formateurs diplômés et d’un psychologue. Ce dernier aborde les risques liés à la conduite pour éviter les comportements à risque au volant. À l’issue de ce stage, le conducteur récupère 4 points à la limite des 12 points. Les points seront réattribués sur son permis dès que le CERT dont il dépend enregistre l’attestation de stage. À noter qu’il n’est possible de faire qu’un stage par an maximum. Étant payant, le coût est fixé par l’organisme de stage.
La récupération automatique
Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route, un conducteur s’est vu retiré des points sur son permis de conduire. Il peut les récupérer automatiquement après un certain délai fixé en fonction des contraventions et délits commis. La récupération est aussi possible si aucune infraction n’a été commise durant le délai légal de récupération. Ce dernier démarre à partir de la date de l’enregistrement de l’infraction ou l’encaissement de l’amende par le Trésor public. Le délai peut aller de 6 mois à 3 ans selon le nombre de points perdus.
- En cas de perte de 1 seul point, il est possible de le récupérer automatiquement au bout de 6 mois après la date à laquelle l’infraction est enregistrée par paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire ou l’exécution d’une compensation ou réparation pénale. À préciser que si l’automobiliste commet de nouvelles infractions entre temps, il perdra définitivement ce point et ne pourra le récupérer qu’au bout de 2 ou 3 ans ;
- Le conducteur peut retrouver l’intégralité de ses 12 points au bout de 2 ans s’il n’a pas commis de nouvelles infractions à compter de la date de la dernière contravention. Cette règle est valable pour les contraventions de 1re, 2ᵉ ou 3ᵉ classe ;
- Pour les contraventions de 4e ou de 5e classe (dépassement de la vitesse maximale autorisée, non-port de la ceinture de sécurité, téléphone au volant, non-respect du feu rouge ou stop….), les points seront restitués au bout de 3 ans à compter de la date dite « à laquelle la réalité de l’infraction a été établie ».